Dictionnaire de droit français-russe.
Certificat De Dépôt — Les certificats de dépôt sont des Titres de créance négociables créés en 1985 en France, émis par les établissements de crédit pouvant recevoir des fonds à vue ou à moins de deux ans du terme. Destinés avant tout aux professionnels des marchés… … Wikipédia en Français
Certificat de depot — Certificat de dépôt Les certificats de dépôt sont des Titres de créance négociables créés en 1985 en France, émis par les établissements de crédit pouvant recevoir des fonds à vue ou à moins de deux ans du terme. Destinés avant tout aux… … Wikipédia en Français
Certificat de dépôt — Les certificats de dépôt sont des Titres de créance négociables créés en 1985 en France, émis par les établissements de crédit pouvant recevoir des fonds à vue ou à moins de deux ans du terme. Destinés avant tout aux professionnels des marchés… … Wikipédia en Français
certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer … Encyclopédie Universelle
Certificats De Dépôt — Certificat de dépôt Les certificats de dépôt sont des Titres de créance négociables créés en 1985 en France, émis par les établissements de crédit pouvant recevoir des fonds à vue ou à moins de deux ans du terme. Destinés avant tout aux… … Wikipédia en Français
Certificats de dépôt — Certificat de dépôt Les certificats de dépôt sont des Titres de créance négociables créés en 1985 en France, émis par les établissements de crédit pouvant recevoir des fonds à vue ou à moins de deux ans du terme. Destinés avant tout aux… … Wikipédia en Français
Certificat complémentaire de protection — Un certificat complémentaire de protection (ou CCP) est, dans les pays de l Union européenne, un titre spécial qui prolonge les droits et obligations du propriétaire d un brevet pharmaceutique ou phytopharmaceutique[1] Ces CCP ont été créés pour… … Wikipédia en Français
Enveloppe i-DEPOT — En Belgique, aux Pays Bas et au Grand Duché du Luxembourg, l Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) a lancé dans les années 60 un équivalent pour les trois pays du Benelux. L Enveloppe i DEPOT, tout comme l enveloppe Soleau, ne… … Wikipédia en Français
Battre monnaie — Création monétaire Façade de la Fed, aux États Unis. La monnaie a pris des formes très différentes depuis son invention en Lydie au VIIe siècle avant J. C. et chacune a connu des méthodes de création différentes. Le monnayage métallique était… … Wikipédia en Français
Creation monetaire — Création monétaire Façade de la Fed, aux États Unis. La monnaie a pris des formes très différentes depuis son invention en Lydie au VIIe siècle avant J. C. et chacune a connu des méthodes de création différentes. Le monnayage métallique était… … Wikipédia en Français
Création Monétaire — Façade de la Fed, aux États Unis. La monnaie a pris des formes très différentes depuis son invention en Lydie au VIIe siècle avant J. C. et chacune a connu des méthodes de création différentes. Le monnayage métallique était assujetti à la… … Wikipédia en Français
